En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous utilisez nos services au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour les engager aux présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site internet. La poursuite de l’utilisation de nos services après la mise à jour constitue une acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions.
Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins légales et en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est interdit de mener toute activité susceptible d’endommager, de perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement de notre site ou de nos services.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les actions effectuées via votre compte. En cas d’utilisation non autorisée suspectée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, mené des activités frauduleuses ou utilisé nos services de manière préjudiciable à autrui.
Toute utilisation abusive de nos services, y compris, sans s’y limiter, les tentatives d’accès non autorisé, la diffusion de logiciels malveillants ou la violation de droits de propriété intellectuelle, pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Certaines fonctionnalités de nos services peuvent nécessiter un paiement ou des frais d’abonnement. En achetant un produit ou un service, vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et complètes, y compris un moyen de paiement valide.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, échecs de paiement ou transactions non autorisées effectuées par ces prestataires.
Les services par abonnement peuvent être facturés de manière récurrente. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment, conformément à notre politique d’annulation. Les frais engagés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou d’appliquer de nouveaux frais. Toute modification de prix sera communiquée à l’avance, vous offrant la possibilité d’annuler votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Tous les contenus, marques, logos et éléments de propriété intellectuelle présents sur notre site sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou de ses partenaires licenciés. Toute reproduction, distribution, modification ou création de contenus dérivés est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos contenus.
Toute utilisation non autorisée (copie, partage, réutilisation) pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Si vous estimez que certains contenus présents sur notre site portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, merci de nous contacter avec toutes les informations nécessaires afin que nous puissions analyser la situation et agir en conséquence.
Des licences limitées, non exclusives, peuvent être accordées sur demande pour des usages spécifiques. Ces autorisations doivent obligatoirement être formulées par écrit et peuvent être soumises à des conditions particulières.
Nos services sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que notre site web soit exempt d’erreurs, accessible sans interruption, ni qu’il réponde parfaitement à vos attentes.
Dans les limites autorisées par la loi, [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif lié à l’utilisation de nos services en ligne.
Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte de données, interruption d’activité ou tout dysfonctionnement causé par des services ou logiciels tiers. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
Si une limitation de responsabilité s’avère inapplicable dans votre juridiction, la responsabilité totale de [Nom de votre entreprise] ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour nos services au cours des six (6) derniers mois.
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [Votre juridiction]. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage contraignant ou devant les tribunaux de [Votre juridiction].
En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous contacter afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, des procédures judiciaires pourront être engagées conformément aux dispositions de cette section.
Vous acceptez de renoncer à tout droit de participer à une action collective contre nous. Toute réclamation devra être déposée individuellement, et non dans le cadre d’une action collective ou représentative.
Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.